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La résilitation avec préavis › Droit du travail

En cas de résiliation avec préavis. ... résiliation par l’employeur dans le cadre d’un licenciement collectif sans que la représentation des travailleurs, ou en l’absence de celle-ci, les travailleurs n’aient été consultés. ... durant 90 jours de la deuxième à la cinquième année de service et durant 180 jours à partir de …

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Tous les mandats seront retardés de dix (10) jours jusqu'à ce que la somme correspondante soit créditée, ce qui pourra retarder votre utilisation du produit ou service, et tout mandat qui n'aura pas été compensé entraînera des frais de traitement de 21,03 €.

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Date de dernière mise à jour : 20 février 2019 Article 1 – MENTIONS LÉGALES Le présent site, accessible à l’URL https://www.aventure.bio (le « Site »), est édité par : La SCOP Aventure Bio, société coopérative de production à responsabilité limitée et au capital …

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PARTIE 1 Entrée en vigueur, abrogation, interprétation, dispositions générales et cas spéciaux Entrée en vigueur. 1.1 Le présent règlement entre en vigueur douze mois après la date de sa publication dans la Gazette du Canada Partie II.. Abrogation. 1.2 Le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, pris par le décret C.P. 1985-147 du 17 janvier 1985, portant le numéro ...

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En outre, les conditions de mise en œuvre de l’article 1195 du Code civil n’excluent pas d’éventuelles discussions entre le Acheteur et SPAX et l’adaptation de l’accord et de ses conditions d’application au regard de la situation en cause qui ne rentrerait pas nécessairement dans la définition de l’imprévision, notamment en ...

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